Conditions d’utilisation

À jour au 2008-05-05

Bienvenue sur le site web de VolsDeBut.com (le « site web »), détenu et exploité par VolsDeBut.com. (l’« Exploitant »). En accédant à ce site ou en utilisant les services qui y sont offerts, vous acceptez d’être lié juridiquement, à titre d’Utilisateur, par les présentes conditions d’utilisation.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre, les modifications entrant en vigueur au moment de la mise à jour de la présente page.

Vie privée

L’Exploitant se conforme à la législation canadienne et aux principes internationaux en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels de ses Utilisateurs. L’Exploitant ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ne vend aucun renseignement personnel à des tiers, conformément à sa politique de confidentialité.

L’Exploitant réserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu de son site web et la conception des services qui y sont décrits.
Vous pouvez télécharger, imprimer et afficher toute page provenant du site web pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, à condition de ne faire aucune modification qui pourrait engendrer la confusion ou masquer le fait que ce contenu provient du site web de VolsDeBut.com.

Les utilisations suivantes du site web sont prohibées sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant :

intégrer tout contenu du site web dans un autre site web ou dans toute autre compilation, que ce soit par l’usage de procédés de cadrage (« framing ») ou de réutilisation des données;
l’indexation externe du contenu du site web par des robots web lorsque cet usage n’est pas autorisé par les instructions contenues dans le fichier d’exclusion des robots web placé à l’adresse <https://www.volsdebut.com/robots.txt> ou dans une balise META placée dans le code HTML d’un document publié, en conformité avec les normes reconnues d’exclusion des robots web;
l’utilisation des ressources et des services du site au moyen de dispositifs automatisés, notamment pour télécharger en vrac son contenu.

L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès au site web pour tout Utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.
L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu affiché par un Utilisateur, en particulier lorsque ce contenu pourrait être illégal ou de nature à offenser un autre Utilisateur ou un tiers.

L’Exploitant investit des efforts considérables dans la préparation de son site web et le contrôle de sa qualité afin d’offrir des services fiables. Cependant, l’Exploitant, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses partenaires n’offrent aucune garantie et n’attestent aucunement de la fiabilité, de l’intégrité ou de l’exactitude du contenu du site ou de son bon fonctionnement.

L’Exploitant, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation du site web ou par sa non disponibilité.
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous affichez sur ce site web et vous acceptez d’indemniser l’Exploitant de tout dommage ou coût qu’il pourrait subir ou engager et qui découle de l’affichage de tel contenu ou s’y rapporte d’une quelconque façon.

L’abonnement aux services à titre de spectateur, joueur, gérant d’équipe ou commissaire de ligue vous est offert sans garantie ni attestation quant à la durée ou quant à la gratuité de ces services. L’Exploitant se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions d’abonnement à ces services.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps, sans préavis. Vous n’avez cependant droit à aucun remboursement des frais d’abonnement, sauf dans la mesure requise par la loi.

L’accès et l’utilisation de ce site web est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre l’Exploitant relative à l’utilisation du site web devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec.